Entre route et trottoir : la réglementation roller en France

Article du 22 avril 2005 mis à jour le 21 juillet 2018

Une réglementation floue pour un statut de piéton

Résumé de cet article sur la législation roller

• Le roller n'a pas de statut spécifique pour l'instant et reste assimilé à un piéton
• Les rollers doivent théoriquement circuler sur les trottoirs à la vitesse d'un piéton (5 à 6 km/h)
• Si le trottoir est encombré ou impraticable, les piétons peuvent circuler sur la chaussée
• Les rollers ne sont pas censés circuler sur piste cyclable, ils sont juste tolérés et responsables en cas d'accident
• Les rollers peuvent emprunter les voies vertes en toute sécurité
• Les rollers ne sont pas autorisés dans les enceintes de gares, les trains et les transports publics en général

Une absence de statut qui offre une certaine souplesse mais qui nécessite de la prudence

Peut être qu'un jour, le roller sera considéré comme un moyen de transport à part entière, et qu'à ce titre, il possèdera un véritable statut comme le vélo. Pour l'instant, il n'existe aucune réglementation spécifique au roller : les patineurs ont encore un statut assimilé à celui des piétons. Les rollers français sont toujours en quête de légitimité mais la multiplication des nouveaux modes de transports ne facilite pas la tâche du législateur : gyropodes, trottinettes, skateboard... on ne compte plus les nouvelles modalités de déplacement !

Les spécificités de la Belgique

Dans certains pays tels que la Belgique, la législation a été aménagée. La législation Belge obligerait les utilisateurs de plus de 16 ans à emprunter les pistes cyclables ou le bord droit de la chaussée en l'absence de piste cyclable (selon le site Rouliroula.com).

Quelques textes de référence

Comme rappelé dans le J.O. du Sénat du 22 Février 1996 PK 409 "Réglementation de l'utilisation des patins à roulettes ou roller-skate en ville" :

"Les patins à roulettes ne sont pas encore considérés comme un moyen de transport, mais comme un jeu qui ne nécessite pas d'autorisation préalable."

Cela pose problème aux Préfectures car le rider n'a pas la même vitesse qu'un piéton sur les trottoirs !

Une réglementation serait à l'étude pour réguler la circulation des rollers sur les trottoirs et les faire rouler sur les pistes cyclables. Le code de la route n'y fait pas référence aux patineurs. Il n'y aura certainement pas de loi spécifique pour le roller dans la mesure où cela impliquerait de légiférer pour les autres pratiques tels que la trottinette, les chaussures à roulettes ou autres engins de glisse non identifiés.

Alors à quoi faut-il se fier ?

Le Skateboarder ne peut rider sur les trottoirs (jugement du 31 janvier 1984) car considéré comme dangereux et passible de contravention. C'est un peu pareil pour les patineurs. Alors où aller ? C'est un peu le vide juridique...

Le patineur peut donc être considéré comme un piéton pour le moment et donc doit se soumettre à une réglementation précise (R. 412-34 à R. 412-43 du code de la route).

En cas d'accident, votre responsabilité civile est engagée sur la base des articles 1382 et 1383 du code civil. Les autorités locales doivent réglementer l'usage des rollers (article L.22131-2 et L 2512-14 du code général des collectivités locales) ou créer des aires spécialement aménagées (voir le cas de Neuilly près de Paris).

Lorsque le trottoir est encombré ou impraticable, le code de la route autorise les piétons à emprunter la chaussée (article R. 412-35 du code de la route).

Toutefois, la notion d'impraticable reste subjective : un accotement en gravier est impraticable en roller, mais le roller n'aurait "qu'à déchausser" pour pouvoir y rester.  Toujours est-il qu'en tant que piéton sur la chaussée, il doit circuler près du bord gauche, face à la circulation "sauf si cela est de nature à compromettre sa sécurité", ce qui est à nouveau subjectif.  A noter aussi que si l'on se déplace en groupes constitués d'autres règles s'ajoutent.

En pratique, c'est surtout au patineur, en fonction de son environnement et de sa vitesse par rapport aux autres usagers, de choisir là où il sera le plus en sécurité et gênera le moins.  Si son comportement semble approprié et sécuritaire, les autorités sont le plus souvent bienveillantes.  Dans le cas contraire, il conviendra d'obtempérer aux injonctions, au risque de se voir infliger un amende "de piéton", de... 4 € !   Reste qu'en cas d'accident, le flou juridique rendra délicate l'évaluation des responsabilités.

La circulation dans les stations du métro

Il peut être appliquée une sanction maximale de 750 euros (si l'histoire va jusqu'au procès), de 375 euros (si, sans aller au procès, le démêlé sort de la RATP pour aller au ministère public).

Dans les métros, tout agent peut vous forcer à arrêter de rouler s'il estime que "vous troublez la tranquillité des voyageurs" et tout particulièrement si vous les mettez en danger.

Le roller sera t'il peut-être un jour autorisé sur la chaussée ?

La cour de cassation s'est prononcée à Paris sur un patineur à roller qui circulait sur la chaussée et a estimé que :

"le patin à roulettes est un véritable moyen de locomotion, au même titre que les vélos, les patinettes ou les trottinettes qui empruntent la chaussée." (13 mars 2001).

Ces décisions font bien évidemment grincer les dents, mais ont le mérite d'avoir posé la question du roller comme moyen de transport à part entière. Il est certain que tous les patineurs n'ont pas le niveau technique pour patiner sur la chaussée, mais la vitesse d'un roller peut être 10 fois supérieure à celle d'un piéton et le trottoir pose le problème du respect des piétons.

Des travaux pour législation roller sont-ils en cours ?

La commission interministérielle chargée de mettre en place une modification du statut du roller semble avoir mis ses travaux en sommeil. Cette volonté de modification a donné naissance au "Livre Blanc" en 2001 qui préconise l'ouverture des voies cyclables aux patineurs qui se servent de leurs rollers comme d'un moyen de transport (et ainsi circulent plus rapidement qu'un piéton ).

Trois ans de travaux avec l'aide des associations rollers les plus connues ont été nécessaires pour définir ce statut. Mais, il n'est pas évident que le gouvernement tiendra compte du livre blanc pour l'élaboration d'une loi. En 2018, le dossier n'a pas évolué. A Paris, il est fréquent de voir les patineurs utiliser les voies de bus, mais elles sont très empruntées par les taxis, les livreurs, etc. Le danger reste important.

Une proposition de loi n°1849 a été déposée devant l’Assemblée nationale dans le but de favoriser la prise en compte du développement de la pratique du roller par les dispositions réglementaires (Code de la Route) et par les collectivités territoriales (installation de pistes), et de lui donner une reconnaissance légale.

La loi d’orientation des transports intérieurs (L. no 82-1153, 30 déc. 1982), modifiée par la loi sur l’air (L. n o 96-1236, 30 déc. 1996), indique que le développement des transports non polluants, comme le vélo ou la marche à pied, doit être pris en compte dans les orientations des plans de déplacements urbains. La proposition de loi ajoute le roller à ces préoccupations.

De plus, la loi sur l’air préconise la création d’itinéraires cyclables, dont l’utilisation serait étendue aux rollers considérés, dans le silence des textes, comme des piétons et tenus d’utiliser jusqu’à présent les trottoirs (C. route, art. 412-34).

"Le livre Blanc" - les bases d'une réglementation roller

Le livre blanc est le fruit de la collaboration d'associations, de ministères, d'acteurs du monde du roller. Il regroupe un ensemble de propositions concernant le roller qui pourront servir de base à la création d'une législation concernant le statut des rollers. Cet ouvrage permet de mieux connaître le roller, de montrer aux collectivités qu'il est un moyen de déplacement alternatif à inclure dans les plans de déplacement urbains. Il propose finalement des pistes de réflexions sur la place du roller dans l'espace public. Télécharger le livre Blanc (Format pdf) : Partie 1; Partie 2; Annexes

Editeur : C.E.R.T.U Service Editions Parution : Août 2001 Prix : 25 Euros Adresse : 9, rue Juliette Récamier 69456 LYON cedex 06 - France Tel : 04.72.74.59.59 Site : www.certu.fr

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